Le respect de l’intégrité, de l’autonomie et de la vie privée de chaque citoyen est important dans notre société québécoise. Malheureusement, les troubles mentaux peuvent amener un tribunal à juger qu’une personne est inapte à prendre soin d’elle-même ou de ses biens et qu’elle a besoin d’être protégée, parfois contre son gré. Un tribunal peut également imposer certaines conditions à une personne qui pose un risque pour la société.
Contactez-moi pour en apprendre plus sur le droit de la santé, que vous soyez la personne visée par une demande de protection ou le proche d’une personne que vous souhaitez protéger.
Si vous avez reçu un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux après avoir commis une infraction criminelle, la Commission d’examen des troubles mentaux (CETM) doit évaluer si vous constituez un risque important pour la sécurité du public. La CETM a le pouvoir de vous imposer des conditions assez restrictives pour votre liberté. Elle peut ordonner votre détention dans un centre hospitalier ou vous imposer un lieu d’hébergement, en plus de conditions liées à la prise de médication.
Contactez-moi pour faire valoir vos droits et protéger votre liberté devant la CETM dans le cadre de :
