Droit criminel et pénal

Enfreindre une loi ou un règlement peut mener à des accusations criminelles ou pénales. Les infractions criminelles vous mettent à risque d’avoir d’importantes restrictions sur votre liberté, notamment par l’imposition d’un casier judiciaire. Les infractions pénales vous exposent principalement à des amendes, mais impliquent aussi la perte de différents droits et privilèges.

Contactez-moi si vous êtes incertain de la marche à suivre pour répondre aux accusations portées contre vous. Vous êtes présumé innocent jusqu’à preuve du contraire. Une analyse approfondie de votre dossier vous permettra de prendre une décision éclairée quant à la bonne stratégie à adopter.

Menottes avec empreintes

Infractions criminelles

Je peux vous défendre face aux accusations portées contre vous en vertu du Code criminel canadien et d’autres lois fédérales. J’analyserai votre dossier avec minutie pour évaluer toutes les avenues possibles afin de limiter les impacts sur votre vie. Vos droits et vos intérêts seront protégés et mis de l’avant, que ce soit lors d’un procès ou lors de la négociation des plaidoyers et de la sentence.

Consultez-moi pour des infractions telles que:

  • Voies de fait, menace et harcèlement
  • Vol et fraude
  • Possession, trafic, production et importation de drogues illicites
  • Méfait et introduction par effraction
  • Non-respect des conditions d’une ordonnance de libération ou de probation
  • Utilisation et entreposage négligents d’une arme à feu
  • Incendie criminel
  • Maltraitance envers les animaux
  • Homicide

Discutons de votre dossier >

Infractions pénales

Je peux vous conseiller ou vous représenter si vous recevez un constat d’infraction. Il est important de bien vous informer avant d’enregistrer un plaidoyer. Si vous plaidez ou êtes déclaré coupable, il est possible qu’un juge ordonne la saisie d’un bien ou la révocation d’un permis, en plus de l’amende imposée.

Je peux vous aider notamment avec les infractions en lien avec :

  • Règlements municipaux
  • Code de la sécurité routière
  • Loi sur la santé publique
  • Loi concernant l’impôt sur le tabac
  • Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
  • Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques

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Gérophares sur voiture de police
Gérophares sur voiture de police

Infractions pénales

Je peux vous conseiller ou vous représenter si vous recevez un constat d’infraction. Il est important de bien vous informer avant d’enregistrer un plaidoyer. Si vous plaidez ou êtes déclaré coupable, il est possible qu’un juge ordonne la saisie d’un bien ou la révocation d’un permis, en plus de l’amende imposée.

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Entrez en contact avec nous et nous vous répondrons dans un délai de 48 heures ouvrables.

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